directeur « Internet, données, presse, postes et utilisateurs »

au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2021-2670 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications

directeur « Internet, données, presse, postes et utilisateurs »

au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de leur direction

directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs »

au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de leur direction

directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs »

au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de leur direction

directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs »

au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2021-2670 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5, L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants

adjoint au directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs »

au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2021-2670 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications

adjoint au directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs »

au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de la direction « Internet, presse, postes et utilisateurs »

adjoint au directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs »

au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de la direction « Internet, presse, postes et utilisateurs »

adjoint au directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs »

au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

dans la limite des attributions de la direction « Internet, presse, postes et utilisateurs »

adjoint au directeur « Internet, presse, postes et utilisateurs »

au nom de la présidente, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications

adjoint au directeur « internet, presse, postes et utilisateurs »

au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications

adjoint au directeur « internet, presse, postes et utilisateurs »

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'autorité

dans la limite des attributions de la direction « internet, presse, postes et utilisateurs »

chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales »

au nom du président, les décisions prises en vertu de l'article 2 de la décision n° 2015-1160 susvisée, à l'exclusion des décisions d'attribution des ressources en numérotation définies par la recommandation E. 218 de l'Union internationale des télécommunications

chef de l'unité « Opérateurs et obligations légales »

au nom du président, tous actes relatifs à l'exercice des compétences

mentionnées à l'article D. 98-1 du code des postes et des communications électroniques

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

à recueillir les informations, et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants